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Conditions générales de vente – Manfred Sauer GmbH

1. Validité

Les suivantes conditions générales de vente sont valables pour toutes les transactions actuelles et futures entre nous et le client. Elles sont consultables à toute heure sur notre site internet. Nous sommes libres à les modifier à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande. Nous réfutons expressément quelconques conditions divergentes du client. Elles ne deviennent pas objet du contrat même si nous ne les contredisons pas. Les accords particuliers et les stipulations accessoires sont soumis à l’approbation de nos employés y autorisés.
 

2. Conclusion du marché

Nos offres sont libres. A l’édition d’une nouvelle liste de prix ou d’un autre accord écrit les offres précédentes perdent leur validité. Nous nous réservons l’adaptation des prix aux coûts augmentés. Nous acceptons les offres écrites et verbales. Par sa commande, l’acheteur déclare accepter nos conditions générales de vente. Dans la commande, il faut indiquer sans équivoque les quantités et les articles à livrer (par le numéro de référence/REF). Nous nous réservons le droit de refuser les commandes pendant 14 jours suivant leur réception. Les commandes passent pour acceptées si nous les confirmons par écrit ou si nous les exécutons soit immédiatement après la réception soit dans les délais stipulés. Dans le cas d’erreurs de calcul manifestes, nous nous réservons le droit d’une facturation subséquente.
 

3. Prix

Nous comptons les prix de la liste des prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent départ usine à Lobbach plus la taxe sur la valeur ajoutée respective. Nous nous réservons les modifications des prix.
 

4. Conditions de paiement

Les factures sont payables net dans un délai de 30 jours. Dans le cas de délai du payement nous mettons en compte les intérêts de crédit selon la coutume bancaire. Il incombe au débiteur de faire la preuve d’un préjudice financier moins grave. En tant que nouveau client nous nous réservons la note de solvabilité et livraison contre paiement anticipé. Cela convient aussi pour les autres clients, si, au cours des relations d’affaires, il y a des doutes de leur solvabilité ou solidité.
 

5. Livraison

L’expédition se fait départ usine (Lobbach) aux risques du client. Les livraisons partielles sont autorisées.
 

6. Frais de port

Les frais de port sont à charge du client.
 

7. Assurance

Sur demande, nous contractons l’assurance de la marchandise aux frais du client.
 

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement complète du prix de vente. La mise en gage et la transmission de propriété en garantie de la marchandise qui est en notre possession sont exclus.
Dans le cas d’une procédure de redressement judiciaire le client est obligé d’indiquer clairement, par signalisation ou d’autre méthode, vers chaque tiers la marchandise comme notre propriété. En cas d’une proposition d’un particulier cela doit s’effectuer avant de présenter la proposition, en cas d’une proposition d’autrui dès que le client est informé de cette proposition. Il en va de même pour les mesures de saisie de la part de tiers vers le client. Il faut nous informer immédiatement de la survenance d’un tel événement. Tant qu’il existe une revendication de notre part, nous avons le droit de lui demander à tout moment des renseignements quelle marchandise livrée sous réserve de propriété soit encore dans sa possession et ou elle se trouve.
Dans le cas de la mise en œuvre de notre réserve de propriété nous avons le droit de percevoir un forfait de 10 % du prix courant pour les coûts provoqués par la reprise, et de les déduire du crédit correspondant.
 

9. Echange et retour

Il n’existe pas de droit d’échange pour les marchandises provenant de livraisons effectuées conformes aux règles.
 

10. Responsabilité en cas de défauts

Notre responsabilité s’accorde aux dispositions légales actuelles.
La responsabilité est annulée si les articles ne sont pas stockés ou utilisés par l’acheteur d’une manière adéquate. Il incombe à l’acheteur de faire la preuve du stockage et de l’usage adéquats.
Si nous ne sommes pas notifiés sans délai des dommages de bris liés au transport, des quantités erronées ou des erreurs de livraison, nous présumons que la marchandise a été livré en état conforme au contrat.
 

11. Droit en cas de défauts

La réclamation en cas de défaut du coté du client exige que celui-ci examine les marchandises conformément à § 377 HGB (Code de Commerce Allemand) et nous fait part des défauts sans délai avec une description exacte du défaut et une copie du bon de livraison ou de la facture.
Le client n’a pas le droit de refuser la réception de la livraison à cause de défauts négligeables. En cas d’un défaut imputable à nous-mêmes, nous avons le droit de le remédier d’abord par réparation ou par livraison supplémentaire à notre choix. La réparation ou la livraison supplémentaire s’effectuent sans reconnaissance d’une obligation légale.
 

12. Responsabilité

Nous déclinons chaque responsabilité des conséquences causées par un emploi incorrect ou ne pas recommandé de notre part.
 

13. Marquages d’article

La revente de nos produits est seulement autorisée sous notre marque. Par des raisons médicales, nos produits ne peuvent être vendus que dans leurs emballages originaux. Il n’est pas permis d’offrir, de vendre ou d’autrement relayer ni les produits reconditionnés ni les quantités partielles.
 

14. Protection des données

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que, le cas échéant, nous ou les entreprises liées avec nous relevons et traitons les données à caractère personnel conforme aux directives du RGPD (règlement général sur la protection des données).Information détaillées sur la protection des données sur: www.manfred-sauer.com/fr/troubles-de-la-continence/protection-de-donnees
 

15. Lieu de juridiction et tribunal compétent

Le lieu de juridiction pour les deux parties est le siège de la Manfred Sauer GmbH; le tribunal compétent est Mannheim. Tous les accords et les actes juridiques sont régis exclusivement par le droit allemand.
 

16. Règle d’interprétation

Au cas où l’une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales de vente soient ou deviennent invalides, cela n’affecterait pas la validité des stipulations restantes.
 

Les fautes d’écriture et d’impression sont réservées. | Fait en : 05.2019 | XF

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