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Conditions pour utilisation de photos/images

Sur demande, la compagnie Manfred Sauer GmbH (ci-après dénommée « MSG ») met à disposition de ses clients appartenant au commerce médical spécialisé (les entreprises des soins à domicile, les revendeurs de produits médicaux, les pharmacies, les hôpitaux et les grossistes) en Allemagne ainsi que ses correspondants, des agences et partenaires (ci-après dénommés « utilisateurs ») gratuitement des photos/images choisis sous la forme de fichiers image digitaux. La MSG est le titulaire de tous les droits d’utilisation de ces images. En téléchargeant, copiant ou bien en recevant ces photos/images l’utilisateur déclare qu’il a lu les conditions d’utilisation et qu’il les accepte.

 
Les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation des images.

  1. L’utilisateur obtient un droit d’utilisation simple pour la diffusion/publication des photos/images via les suivantes voies de communication :
    - Médias imprimés (tracts, publicité dans les journaux, catalogues des produits)
    - Médias numériques (site web personnel, courrier électronique, catalogue en ligne, magasin en ligne, médias sociaux comme Facebook etc.)
    - D’autres médias numériques (télévision, lettres d’information, Apps)
     
  2. L’utilisation est disponible et permise uniquement dans le cadre des fins suivantes :
    - Promotion des offres et prestations de la propre entreprise commerciale liées aux produits de la MSG
    - Préavis et promotion des évènements/occasions/expositions, des réunions et des congrès liés aux produits de la MSG
    - Promotion des offres et des prestations de la MSG
     
  3. Chaque forme permise d’utilisation mentionnée ci-dessus est seulement licite en relation avec le Logo original
    de la MSG pour les produits de la MSG. Dans le cas de l’utilisation d’une image il faut toujours indiquer l’avis de droit d’auteur ou directement auprès ou dans l’image de la manière suivante: © Manfred Sauer GmbH. L’indication de la légende à une autre position est interdite et porterait atteinte au droit d’auteur. Il faut que l’attribution au détenteur des droits/créateur soit incontestable.
     
  4. Il est interdit d’utiliser les photos/images à d’autres fins que celles susmentionnées ou de les relayer à tiers. Si, dans le cas d’une utilisation illicite, la MSG sera confronté à quelquonque prétention de tiers, l’utilisateur d’ores et déjà exempte la MSG de telles prétentions. Cette exemption comprend aussi les coûts de poursuites juridiques requises pour la défense de telles prétentions.
     
  5. La copie du fichier d’images ou son enregistrement numérique ne sont permis qu’une seule fois pour l’utilisation des images dans le cadre des finalités déterminées.
     
  6. Les images sont des oeuvres protégés par les droits d’auteur. Il n’est donc pas permis de les transposer ou de les altérer, par exemple en les copiant à crayon, à photographie, en utilisant la photocomposition ou par d’autres altérations de quelque autre manière photomécanique ou numérique.
     
  7. Les photos/images mises à la disposition de l’utilisateur ne doivent être utilisées que dans le pays où l’utilisateur a son siège social général et dans le cadre des présentes conditions. L’utilisation pour d’autres fins ou dans un autre contexte ne sont pas permis. En cas d’infraction nous nous réservons le droit de demander réparation.
     
  8. L’autorisation d’utilisation cesse automatiquement quand la coopération ou le rapport contractuel avec la MSG se terminent. En cas de doutes en matière de l’utilisation des photos/images la MSG aura droit à retirer l’autorisation à tout moment et immédiatement. Au cas par cas, le retrait de l’autorisation d’utilisation n’exige pas de justification. En cas que l’autorisation d’utilisation cesse ou est retirée ultérieurement, l’utilisateur est obligé à enlever les photos/ images sans délai et de sa propre initiative de tous les médias de communication. Autrement, la MSG aura droit de demander à l’utilisateur aux frais du dernier l’abstention. Pour les matériaux déjà imprimés la MSG accorde à l’utilisateur un délai de grâce maximal de 6 mois dès la cessation ou le retrait de l’autorisation d’utilisation.
     
  9. Les présentes conditions d‘utilisation sont réglées exclusivement par le droit de la République Fédérale d’Allemagne. En cas de litiges, le siège de la MSG est le lieu d‘exécution et de juridiction.
     

Situation : Janvier 2017

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